Conditions générales de vente et de licence – Kit « Premiers pas en protection de l'enfance »

En vigueur au 8 octobre 2026. Conditions réservées aux professionnels.

1. Parties et objet

Les présentes conditions régissent la vente, par 2aFormation (entreprise individuelle d'Alexandre Bigot, 2885 route de Saint-Papoul, 11400 Castelnaudary, SIRET 897 695 235 00019, e-mail 2aa.formation@gmail.com · 06 14 11 47 88), du kit « Premiers pas en protection de l'enfance » (ci-après « le Kit ») et de la licence d'usage interne qui l'accompagne, à un établissement ou service (ci-après « le Client »).

Elles s'adressent exclusivement aux professionnels (personnes morales de droit public ou privé) agissant pour les besoins de leur activité. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

La commande est formée soit par la signature du bon de commande, soit par l'acceptation des présentes conditions lors du paiement en ligne. 2aFormation adresse ensuite au Client une confirmation de commande précisant l'établissement couvert et les dates du suivi inclus.

2. Contenu du Kit

Le Kit comprend, dans sa version écrite : le livret du nouvel arrivant (9 modules, quiz et corrigés, fiche de suivi), le module 0 en version modifiable et le guide du chef de service.

Le Kit est un outil d'information et d'accueil. Il ne constitue pas une action de formation, ne donne lieu à aucune attestation de formation et ne prépare à aucun diplôme ni certification.

3. Licence d'usage interne

L'achat du Kit donne au Client une licence d'usage interne, non exclusive, non cessible et sans limite de durée : il peut reproduire le Kit, sur papier ou en fichier, et le remettre à tous ses propres professionnels (salariés, stagiaires, remplaçants, bénévoles), sans limite de nombre.

La licence couvre un établissement ou service, désigné dans la commande. Un autre établissement, y compris du même organisme gestionnaire, doit acquérir son propre Kit.

Sont interdits : la diffusion du Kit en dehors de l'établissement (notamment à d'autres structures, sur un site public ou un réseau social), sa revente, sa location, sa modification (à l'exception du module 0) et la suppression des mentions de 2aFormation.

Le Kit reste la propriété intellectuelle de 2aFormation. Le module 0 complété par le Client appartient au Client.

4. Suivi inclus pendant 12 mois

Pendant 12 mois à compter de la livraison, le Client bénéficie d'un suivi comprenant : l'envoi gratuit des mises à jour du Kit, notamment celle du module consacré au cadre de la protection de l'enfance après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants en cours d'examen ; et les réponses par e-mail (2aa.formation@gmail.com) à ses questions sur l'utilisation du Kit (module 0, organisation du parcours, points d'étape).

Le suivi ne comprend ni accompagnement individuel, ni conseil sur des situations particulières. Toute autre demande fait l'objet d'une proposition distincte (classe virtuelle, formation en intra, analyse des pratiques professionnelles).

À l'issue des 12 mois, le Client conserve le Kit et peut continuer à l'utiliser. 2aFormation pourra lui proposer, sans obligation, les mises à jour ultérieures.

5. Prix et paiement

Kit et licence d'usage interne pour un établissement, suivi de 12 mois inclus : 390 €. Offre de lancement : 290 €, réservée aux 10 premiers établissements.

Option : classe virtuelle de 1 h 30 avec les formateurs de 2aFormation pour les nouveaux arrivants ou les cadres : 250 €.

TVA non applicable.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le lien de paiement sécurisé, ou à réception de facture par virement à 30 jours. Pour les établissements publics, la facture est transmise selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux prévu par la loi et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sont dues (Code de commerce, art. L. 441-10 et D. 441-5).

6. Livraison

Le Kit est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 2 jours ouvrés après le paiement ou la réception du bon de commande signé, avec la facture et la confirmation de commande.

7. Responsabilité

Le Kit présente des repères généraux, à jour à la date de son édition, et des situations fictives. Il ne remplace ni les procédures internes du Client, ni les décisions de sa direction, ni une formation. Le Client reste seul responsable de l'organisation de l'accueil de ses professionnels et de l'application des règles qui s'imposent à lui, en particulier après la fin du suivi inclus.

La responsabilité de 2aFormation, si elle était engagée, est limitée au montant payé par le Client pour le Kit.

8. Données personnelles

2aFormation traite les coordonnées du Client et de ses interlocuteurs pour la gestion de la commande, la facturation, le suivi et l'envoi des mises à jour, et les conserve pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition s'exercent à l'adresse 2aa.formation@gmail.com. Voir aussi notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de 2aFormation.