Posture et pratiques

Le secret professionnel et son partage : entre éthique et déontologie

Cette formation permet aux professionnels de mieux comprendre la notion de secret professionnel et de se questionner plus largement sur le partage d’information dans le travail social et médico-social. Même si les règles sont clairement définies, ce qui se passe sur le terrain est soumis aux nuances de la relation humaine. Nous proposons de parcourir ces règles tout en nous interrogeant sur leur impact dans la vie des personnes accompagnées.

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Connaître et comprendre la notion de secret professionnel
  • Mesurer l’impact de la transmission d’information
  • Se questionner sur l’application du cadre législatif d’un point de vue éthique

Programme

  1. La notion de secret professionnel

    • Connaître et comprendre le cadre législatif
    • Chercher des sources fiables en matière de législation
  2. Mesurer l’impact de la transmission d’information

    • Se positionner en qualité de professionnel
    • Mettre en balance les règles et la réalité du terrain
  3. Entre éthique et déontologie

    • Définir et comprendre l’éthique et la déontologie
    • Se questionner sur l’application du cadre en lien avec l’éthique et la déontologie

Secret professionnel et secret partagé : l’essentiel à savoir

Qui est tenu au secret professionnel ?

Le Code pénal vise toute personne qui détient une information à caractère secret « par état ou par profession », ou « en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire » (article 226-13 du Code pénal). Certains y sont soumis par leur profession, comme les assistants de service social (article L411-3 du Code de l’action sociale et des familles). D’autres le sont par leur mission, comme toute personne qui participe aux missions de l’aide sociale à l’enfance (article L221-6 du même code). Dans un établissement ou service social ou médico-social, toute personne accompagnée a droit au secret des informations qui la concernent (article L1110-4 du Code de la santé publique).

Que risque-t-on en cas de révélation ?

Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 226-13 du Code pénal).

Peut-on partager des informations au sein de l’équipe ?

Oui, dans un cadre précis. Les professionnels d’un même établissement ou service qui participent à l’accompagnement d’une personne forment une « équipe de soins » au sens de la loi (article L1110-12 du Code de la santé publique). Ils peuvent partager les informations strictement nécessaires à la coordination, à la continuité ou au suivi médico-social et social de cette personne. En dehors de cette équipe, le partage d’informations nécessaires à sa prise en charge suppose son consentement préalable. Dans tous les cas, la personne est informée qu’elle peut s’opposer au partage (article L1110-4 du Code de la santé publique).

Et en protection de l’enfance ?

Les professionnels soumis au secret qui participent à la protection de l’enfance peuvent partager des informations à caractère secret pour évaluer une situation et décider des actions de protection et d’aide. Ce partage est « strictement limité à ce qui est nécessaire ». Les parents et l’enfant, selon son âge et sa maturité, en sont informés au préalable, sauf si c’est contraire à l’intérêt de l’enfant (article L226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Quand le secret ne s’applique-t-il pas ?

Dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation. C’est notamment le cas pour informer les autorités judiciaires, médicales ou administratives de maltraitances infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger. Un signalement fait de bonne foi n’engage pas la responsabilité de son auteur (article 226-14 du Code pénal).

Sur le terrain, la frontière entre ce qui doit être dit, ce qui peut l’être et ce qui doit rester confidentiel est rarement aussi nette. C’est précisément ce que cette formation permet de travailler avec votre équipe, à partir de vos situations.

Sources officielles, vérifiées le 30 octobre 2026 : Code pénal, art. 226-13, art. 226-14, Code de l’action sociale et des familles, art. L221-6, art. L226-2-2, art. L411-3, Code de la santé publique, art. L1110-4, art. L1110-12.

Méthodes pédagogiques

  • Supports pédagogiques imprimés et/ou numériques
  • Apports conceptuels
  • Mises en pratique autour de cas concrets
  • Partage d’expériences

Évaluation

  • Évaluations individuelles à chaud et à froid
  • Tour de table en fin de formation
  • Retour du formateur
  • Analyse des questionnaires
  • Vérification de l’atteinte des objectifs par des exercices de mise en pratique

Validation

Formation non certifiante. Une attestation de suivi de la formation et de validation des compétences est remise à chaque participant.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap. Pour étudier ensemble les adaptations possibles, contactez notre référent handicap, Antoine Gadiou, au 06 51 84 44 01 ou à 2aa.formation@gmail.com.
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Ce qu’en disent les stagiaires

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Source : 86 questionnaires de fin de formation, 10 sessions de janvier à septembre 2026. Recommandation : 58 réponses « oui » sur 59 ; satisfaction : part des notes de 4 ou 5 sur 5. Les citations sont reproduites sans nom, par respect de l’anonymat des participants.

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